Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet passiveaihub.life, édité par PassiveAIHub SARL, ainsi que les règles applicables aux services proposés par le hub de revenu passif avec l'intelligence artificielle situé au 20 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse, Quartier de la Filature.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Article 2 — Identification de l'éditeur

Le site est édité par PassiveAIHub SARL, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 421 893 672 (SIRET 42189367200014), dont le siège social est situé 20 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. Numéro de TVA intracommunautaire : FR42421893672. Directeur de la publication : Klaus Brenner. Agrément NDA : 42 68 26395 68 — DREETS Grand Est (Mulhouse).

Article 3 — Nature de l'activité

PassiveAIHub SARL exploite un hub central du revenu passif avec l'intelligence artificielle. L'activité consiste en l'accompagnement, la formation et le conseil pour la conception, le déploiement et l'optimisation de systèmes de revenu passif propulsés par l'IA : automatisation, contenu monétisé, micro-SaaS et affiliation éthique. PassiveAIHub ne garantit aucun montant de revenu spécifique ; les résultats dépendent de l'investissement personnel, des compétences et du marché de chaque accompagné.

Article 4 — Accès au site

Le site passiveaihub.life est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. PassiveAIHub SARL s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, qu'elle soit programmée (maintenance) ou non (panne, force majeure). PassiveAIHub SARL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de PassiveAIHub SARL ;
Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
Collecter ou extraire des données du site par des moyens automatisés sans autorisation ;
Reproduire, copier ou vendre le contenu du site sans autorisation écrite préalable ;
Utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages publicitaires, spam ou contenus offensants.

Article 6 — Services proposés

PassiveAIHub SARL propose, via le site et directement au hub, les modules de revenu passif PAH-001 à PAH-006, cinq services complémentaires (audit, accompagnement automatisation, coaching contenu, atelier micro-SaaS, mentorat long terme) et des prestations de formation et d'accompagnement au revenu passif avec l'IA. Les conditions financières de ces prestations (tarifs, modalités de paiement) sont communiquées lors de l'inscription et ne figurent pas sur le site.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, programmes, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à PassiveAIHub SARL ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les modules PAH-001 à PAH-006 et les méthodes d'accompagnement au revenu passif IA sont des créations originales de PassiveAIHub SARL.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies. En utilisant le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données via le champ « consentement_rgpd », dans les conditions décrites dans ces documents.

Article 9 — Responsabilité

PassiveAIHub SARL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

PassiveAIHub SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Les résultats en termes de revenu passif dépendent de l'assiduité, de l'investissement personnel et du contexte de marché de chaque accompagné. PassiveAIHub SARL ne garantit aucun montant de revenu spécifique, mais s'engage à fournir un encadrement de qualité conforme à son agrément NDA.

Article 10 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PassiveAIHub SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers passiveaihub.life est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de PassiveAIHub SARL et qu'ils ouvrent le site dans une nouvelle fenêtre. PassiveAIHub SARL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme.

Article 11 — Règlement intérieur du hub

L'accès au hub PassiveAIHub est soumis à un règlement intérieur remis à chaque accompagné lors de sa première session. Ce règlement prévoit notamment : le respect des horaires convenus, une conduite professionnelle et respectueuse, l'interdiction de toute conduite violente ou discriminatoire. Tout manquement peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement des séances non consommées, dans les conditions prévues par le contrat de formation.

Article 12 — Modification des CGU

PassiveAIHub SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. En cas de modification substantielle, une mention sera affichée sur la page d'accueil. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Mulhouse seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. PassiveAIHub SARL adhère au principe de médiation de la consommation et communiquera le nom du médiateur compétent sur simple demande écrite à [email protected].

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : PassiveAIHub SARL — [email protected] — +33 3 89 45 62 31 — 20 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. Date de dernière mise à jour : juin 2026.